Frais de déplacement: le plafond fiscal baisse à 8000 francs
Le Grand Conseil fribourgeois approuve la réduction du plafond de déduction pour les trajets domicile-travail dans le cadre du plan d'économies.
Moins de déductions des frais de déplacement entre le domicile et le travail: c'est l'une des mesures que souhaite mettre en place le Conseil d'État dans son plan d'assainissement des finances de l'Etat (PAFE).
Les députés ont approuvé mercredi par 65 voix contre 35 la proposition du gouvernement: l'abaissement de la limite cantonale pour la déduction des frais de transport à 8000 francs doit permettre de générer des recettes supplémentaires.
Une déduction déjà plafonnée depuis 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la déduction des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est plafonnée. Le montant avait été fixé à 12'000 francs, correspondant à un trajet d'environ 45 kilomètres aller-retour par jour.
Avec une déduction plafonnée à 8000 francs (équivalant à un trajet journalier d'environ 30 kilomètres aller-retour), les recettes fiscales supplémentaires sont estimées à 5,2 millions de francs pour l'État et à 4,3 millions de francs pour les communes.
Des positions divergentes au Parlement
Durant les débats, la gauche voulait aller plus loin: déduire au maximum 400 francs de frais de déplacements afin d'inciter à davantage utiliser les transports publics. À droite, le statu quo à 12'000 francs était demandé.
"Les régions périphériques ne sont pas toujours bien desservies par les transports publics", rappelle l'élu de l'UDC Roland Mesot. "Cette différence de 4000 francs est importante au niveau de l'impôt que les contribuables paieront." Selon le Conseil d'État, cette mesure concerne quelque 18'500 contribuables.
Les débats autour du PAFE continuent jeudi au Grand Conseil. Les députés devront encore terminer la première lecture du projet, puis effectuer la deuxième, et enfin voter vendredi matin sur l'ensemble des 23 mesures d'économie soumises au Parlement cantonal.
